Exemple De Procuration Revenu Quebec

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Grève de 48 heures des professionnels de Revenu Québec ... from images.radio-canada.ca

Pour vous aider dans vos démarches quand vous ne pouvez pas vous déplacer. Cette autorisation ou cette procuration prendra effet à la date de la signature indiquée à la partie 6 et restera valide pour une durée indéterminée ou jusqu'au. Téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur documentissime.

Par exemple, vous pouvez donner procuration à un ami pour vous représenter lors d'une assemblée générale de copropriétaires, ou pour aller chercher un colis ou une lettre à la poste, ou encore assister et signer un état des lieux pour un locataire.

Formulaire t661, demande de dépenses de recherche scientifique et de. Quebec ministry of revenue]) is the department of the government of the province of quebec, canada that: Mais il n'est pas nécessaire d'être un parent: Les personnes âgées, de moins en moins autonomes, peuvent avoir besoin de donner une procuration à l'un de leurs proches, un enfant par exemple, pour effectuer à leur place certaines formalités de la vie quotidienne.